Conditions d'Utilisation

Les présentes Conditions d'Utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de www.morcel.app, de l'application Morcel et des menus QR que nous hébergeons (ensemble, le « Service »), exploités par Morcel (« Morcel », « nous »).

En créant un compte, en souscrivant une formule ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies. Si vous les refusez, n'utilisez pas le Service.

Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une société ou d'un autre organisme, vous confirmez disposer du pouvoir de l'engager, et « vous » désigne alors cet organisme.

• Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter.
• Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et les maintenir à jour.
• Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte, y compris celle des collaborateurs ou mandataires auxquels vous donnez accès.
• Prévenez-nous sans délai à admin@commissary.app si vous soupçonnez un accès non autorisé.
• Une même personne ou organisation ne peut pas détenir plusieurs comptes gratuits afin de contourner les limites des formules.

Morcel vous permet de composer un menu numérique conçu pour le mobile, de choisir parmi nos modèles, de le publier en plusieurs langues et de générer des QR codes pour que vos convives le consultent sur leur téléphone. Les fonctionnalités, modèles et limites varient selon la formule et peuvent évoluer avec le produit.

Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Si nous supprimons une fonctionnalité essentielle d'une formule payante que vous avez souscrite, nous vous en informerons dans un délai raisonnable et, si vous avez payé d'avance, nous vous rembourserons au prorata la partie non utilisée de votre période.

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Les maintenances planifiées seront annoncées à l'avance dans la mesure du possible.

• Tarifs : les prix, la périodicité de facturation et les limites incluses dans chaque formule sont ceux affichés dans notre section tarifs au moment de la souscription.
• Paiement : les abonnements sont facturés d'avance via notre prestataire de paiement. Vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement à chaque date de renouvellement.
• Reconduction automatique : les formules se renouvellent automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation avant la fin de la période en cours.
• Résiliation : vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte. La résiliation met fin aux renouvellements futurs ; vos menus restent en ligne jusqu'au terme de la période déjà payée.
• Remboursements : sauf lorsque la loi l'exige ou lorsque nous supprimons une fonctionnalité essentielle, les sommes déjà versées ne sont pas remboursables. Les périodes entamées ne sont pas remboursées.
• Évolution des tarifs : nous pouvons modifier nos prix avec un préavis d'au moins 30 jours avant votre prochain renouvellement. Poursuivre après cette date vaut acceptation ; en cas de désaccord, résiliez avant le renouvellement.
• Taxes : les prix s'entendent hors TVA et hors taxes assimilées, sauf mention contraire. Ces montants restent à votre charge.
• Échec de paiement : en cas de rejet d'un prélèvement, nous pouvons le représenter puis, après vous en avoir informé, suspendre vos menus jusqu'à régularisation.

Vous conservez l'entière propriété du contenu que vous téléversez — noms des plats, descriptions, prix, photos, logos et autres éléments (« Votre Contenu »).

Vous accordez à Morcel une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, reproduire, redimensionner, reformater et afficher publiquement Votre Contenu à seule fin d'exploiter et d'améliorer le Service et de présenter vos menus à vos convives. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou fermez votre compte, à l'exception des copies conservées dans les sauvegardes pendant la durée décrite dans notre Politique de Confidentialité.

Vous déclarez détenir Votre Contenu ou disposer de tous les droits nécessaires sur celui-ci, et garantissez qu'il ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, à la vie privée ni au droit à l'image de tiers. Si vous utilisez des photographies culinaires de tiers, il vous appartient de détenir la licence appropriée.

Avec votre accord, nous pouvons mettre en avant votre menu publié dans nos supports marketing. Nous vous le demanderons au préalable et vous pourrez retirer cet accord à tout moment.

Il s'agit de l'obligation la plus importante des présentes Conditions. Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la licéité de tout ce qui figure sur votre menu : prix, taxes et frais de service, informations sur les ingrédients et les allergènes, allégations nutritionnelles, étiquetage de l'alcool et des produits soumis à limite d'âge, ainsi que toute mention exigée par la réglementation locale en matière de sécurité alimentaire ou de protection des consommateurs.

Morcel est un outil de publication. Nous ne contrôlons, ne vérifions ni ne validons le contenu des menus, et nous ne fournissons aucun conseil en matière de sécurité alimentaire, d'allergènes ou de conformité réglementaire. Publier un contenu via Morcel ne le rend conforme à aucune loi.

Lorsque l'information sur les allergènes est légalement obligatoire, vous devez veiller à ce que votre menu la comporte et à l'actualiser à chaque changement de recette ou de fournisseur.

Vous vous engagez à ne pas :

• Publier de contenu illicite, diffamatoire, obscène, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Utiliser le Service pour vendre des produits que vous n'êtes pas légalement autorisé à vendre dans votre juridiction.
• Décompiler, désassembler, extraire massivement des données ou tenter d'obtenir le code source du Service.
• Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos systèmes, ni contourner l'authentification, les limitations de débit ou les restrictions de formule.
• Introduire des logiciels malveillants, ou utiliser le Service pour diffuser du spam ou des contenus d'hameçonnage.
• Revendre, sous-licencier ou commercialiser le Service en marque blanche sans accord écrit de notre part.
• Usurper l'identité d'un autre établissement, ni utiliser une marque ou un placement de QR code destiné à induire les convives en erreur sur l'identité du commerçant.
• Utiliser le Service d'une manière qui surcharge notre infrastructure ou dégrade le service des autres clients.

Le Service peut renvoyer vers des produits tiers ou s'y intégrer : paiement, réseaux sociaux, mesure d'audience, partenaires de livraison. Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne répondons ni de leur contenu, ni de leur disponibilité, ni de leurs pratiques, et l'activation d'une intégration peut impliquer un partage de données avec le fournisseur concerné.

Le Service, y compris son logiciel, ses modèles et son design, ainsi que le nom et le logo Morcel, appartiennent à Morcel et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous confèrent un droit d'usage limité, révocable et incessible du Service dans le cadre de votre formule active — rien de plus. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans autorisation écrite.

Si vous nous adressez des retours ou des suggestions de fonctionnalités, vous nous accordez un droit d'utilisation illimité, sans obligation ni contrepartie à votre égard.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions, d'échec de paiement non régularisé après mise en demeure, d'obligation légale, ou si votre usage fait courir un risque juridique ou de sécurité à nous-mêmes ou à d'autres clients.

Sauf manquement grave, illicéité ou risque de sécurité, nous vous informerons et vous laisserons un délai raisonnable pour y remédier. À la résiliation, vos menus cessent d'être diffusés et vos données sont supprimées selon le calendrier prévu par notre Politique de Confidentialité : exportez ce dont vous avez besoin avant de fermer votre compte.

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'interruptions ou d'erreurs, ni qu'il augmentera vos ventes, vos commandes ou votre fréquentation.

Aucune stipulation des présentes Conditions n'exclut ni ne limite les droits que vous détenez en qualité de consommateur et auxquels il ne peut être dérogé en vertu du droit qui vous est applicable.

Dans toute la mesure permise par la loi, Morcel ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de clientèle, ni de la perte ou de l'altération de données, même si nous avions été informés de leur éventualité.

Notre responsabilité totale et cumulée au titre du Service ou en lien avec celui-ci est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) les sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant le fait générateur, ou (b) 100 USD.

Ces limitations ne s'appliquent pas à la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de dol ou de déclaration frauduleuse, ni à toute autre responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

Vous vous engagez à garantir Morcel contre toute réclamation, dommage, condamnation et frais de justice raisonnables résultant de Votre Contenu, de votre manquement aux présentes Conditions, ou du non-respect par vous de la réglementation relative à la sécurité alimentaire, aux allergènes, aux prix ou à la protection des consommateurs. Nous vous notifierons toute réclamation de ce type et vous pourrez en assurer la défense avec un conseil raisonnablement acceptable pour nous ; vous ne pourrez transiger d'une manière qui nous imposerait des obligations sans notre accord.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la juridiction dans laquelle Morcel a son établissement principal, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Vous et Morcel vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux de ce lieu, chacune des parties conservant la faculté de solliciter des mesures conservatoires auprès de toute juridiction compétente pour protéger ses droits de propriété intellectuelle ou ses informations confidentielles.

Avant toute action, écrivez-nous à admin@commissary.app : la plupart des différends se règlent plus vite par la discussion que devant un tribunal. Si vous êtes consommateur, la présente clause ne vous prive pas du droit de saisir les tribunaux de votre pays de résidence.

• Modifications : nous pouvons amender les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, nous informerons les titulaires de comptes au moins 14 jours à l'avance par e-mail ou par un message dans le produit. La poursuite de l'utilisation après la date d'effet vaut acceptation.
• Intégralité de l'accord : les présentes Conditions, avec la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur cet objet.
• Divisibilité : si une stipulation est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur.
• Absence de renonciation : le fait de ne pas invoquer une stipulation ne vaut pas renonciation à celle-ci.
• Cession : vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre accord. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.
• Force majeure : aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'un manquement résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable.
• Survie : les clauses relatives à la licence sur votre contenu, à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, à la responsabilité, à l'indemnisation et au droit applicable survivent à la résiliation.

Questions relatives aux présentes Conditions : admin@commissary.app.